Conditions générales de vente

1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE – APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits et prestations de services associées proposées par LA BRASSERIE DU LOUP BLANC sas – Société par action simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro RCS  Romans B 853 330 496 521 et dont le siège social se trouve au 45 Impasse du Vernais, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals par le biais du site internet marchand brasserieduloupblanc.fr par la société LA BRASSERIE DU LOUP BLANC, ou de ses catalogues papiers et électroniques, mais également via toute autre éventuelle modalité organisée par LA BRASSERIE DU LOUP BLANC (ci-après les ‘Conditions’), et réservées à ses clients – personnes physiques et morales, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, situées en France Métropolitaine (ci-après le ‘Client’)

Le fait pour tout client de passer commande à LA BRASSERIE DU LOUP BLANC via son site marchand internet implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes CGV en vigueur au jour de sa commande, lesquelles prévalent sur toute autre condition particulière du Client, sauf acceptation expresse de la part de LA BRASSERIE DU LOUP BLANC. Toute condition contraire non acceptée par LA BRASSERIE DU LOUP BLANC lui est donc inopposable.

Le fait que LA BRASSERIE DU LOUP BLANC ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Les présentes Conditions peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par LA BRASSERIE DU LOUP BLANC. La version à jour des Conditions est disponible sur le Site internet de LA BRASSERIE DU LOUP BLANC. Les nouvelles Conditions seront portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables de plein droit aux ventes réalisées postérieurement à leur publication.

2. INFORMATIONS PRODUITS

Les produits vendus, sous réserve de leur disponibilité, sont ceux proposés à la vente sur le site de vente en ligne brasserieduloupblanc.fr, ainsi que dans ses catalogues papiers ou électroniques.

LA BRASSERIE DU LOUP BLANC dispose de la faculté de modifier ou supprimer à tout moment de son offre les produits proposés à la vente en ligne. Les caractéristiques des produits ne sont données qu’à titre indicatif et n‘engagent pas LA BRASSERIE DU LOUP BLANC. Les visuels des produits, quels que soient leur nature et support, n’ont pas de valeur contractuelle.

Il appartient au client de respecter les recommandations du fabricant du produit relatives à son installation et/ou utilisation. Les instructions de montage, lorsqu’elles s’avèrent nécessaires, figurent dans l’emballage du produit.

3. COMMANDE

Les devis sont établis en considération des besoins exprimés par le client. Certains produits, en raison de la complexité de celui-ci et/ou en raison du nombre d’accessoires nécessaires au bon fonctionnement du produit, affichés sur le site brasserieduloupblanc.fr ne peuvent être commandés que sur la base d’un devis. Le site n’a alors qu’un rôle informatif.

Tout devis devra faire l’objet d’une acceptation expresse de la part du client.

Toute commande du client doit faire l’objet d’une acceptation formelle de LA BRASSERIE DU LOUP BLANC. En conséquence, une commande ne sera ferme et définitive qu’à compter de l’envoi au client d’une confirmation écrite de commande.

Les commandes effectuées par le client à LA BRASSERIE DU LOUP BLANC par le site internet brasserieduloupblanc.fr sont irrévocables.

LA BRASSERIE DU LOUP BLANC se réserve la faculté de soumettre toute acceptation de commande au versement d’un acompte par le client, et de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de non-paiement, par le client, de commandes antérieures.

4. DÉLAIS

Les délais de livraison spécifiés sur le site internet brasserieduloupblanc.fr et dans les catalogues de LA BRASSERIE DU LOUP BLANC ainsi qu’au jour de la commande sont indicatifs. Leur modification ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de LA BRASSERIE DU LOUP BLANC.

Les livraisons peuvent être globales ou partielles et être réalisées directement par LA BRASSERIE DU LOUP BLANC ou par un transporteur de son choix.

En cas de dépassement d’un délai de plus de trente (30) jours ouvrables, le client pourra annuler tout ou partie de sa commande, sous réserve d’en informer par lettre recommandée préalablement LA BRASSERIE DU LOUP BLANC

5. LIVRAISON

5.1 MODALITE

Les livraisons des commandes passées via le site brasserieduloupblanc.fr sont limitées au territoire de la France Métropolitaine.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée dans la commande par le client, sous réserve que toutes les précisions nécessaires à leur bon acheminement aient été fournies par le client à LA BRASSERIE DU LOUP BLANC. La livraison a lieu exclusivement au niveau du sol, sauf accord contraire préalable de LA BRASSERIE DU LOUP BLANC.

A réception, il appartient au client de vérifier le bon état et fonctionnement des produits livrés et/ou la bonne exécution des prestations associées.

5.2 RECLAMATION

Les produits voyagent aux risques et périls du client. Dès la prise en charge des produits par les transporteurs, la responsabilité de ces produits est transférée au client

Le client devra opposer et consigner par écrit sur le bon de livraison toute éventuelle réserve. Conformément aux dispositions en vigueur de l’article L. 133-3 du Code de commerce, le client devra, en cas de perte ou avarie de produit, faire part de ses éventuelles réserves au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception et ce, dans un délai maximum de trois 3 jours suivant sa réception, et auprès de LA BRASSERIE DU LOUP BLANC dans le même délai. A défaut d’avoir effectué ce recours auprès du transporteur, le client supportera seul les avaries ou pertes.

En cas de vices ou anomalies constatés, le client devra fournir toute justification quant à la réalité de ceux-ci. Il devra laisser à LA BRASSERIE DU LOUP BLANC toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y remédier. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Au cas de vice apparent ou de non-conformité des matériels neufs livrés, dûment constaté par LA BRASSERIE DU LOUP BLANC et en respect des conditions prévues ci-dessus, le client pourra obtenir soit le remplacement des matériels soit leur réparation gratuite à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.
Dans le cas d’un retour de produit, celui-ci doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de LA BRASSERIE DU LOUP BLANC et doit avoir lieu dans un délai de huit jours suivant cet accord sous la responsabilité du client, et ne peut donner lieu au versement d’une indemnité.

5.3 RETOUR PRODUIT

La politique de retour ne concerne pas les produits à façon, sur mesure ou personnalisés figurant dans l’offre de LA BRASSERIE DU LOUP BLANC.

Le client dispose d’un délai maximum de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de livraison d’un produit pour solliciter son retour, soit par courriel, courrier, téléphone ou par télécopie ou encore via le site internet brasserieduloupblanc.fr.

Les frais et les risques liés au retour d’un produit sont toujours à la charge du client, sauf accord préalable et écrit de LA BRASSERIE DU LOUP BLANC.

LA BRASSERIE DU LOUP BLANC ne saurait être tenu responsable si le produit est réexpédié par le client au mépris de conditions suivantes :

Le produit retourné doit être dans un état neuf, n’ayant jamais été utilisé, dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble de ses accessoires et sa documentation.

Le client pourra bénéficier, sous réserve du respect de l’ensemble de ces conditions, soit du remboursement de la valeur du produit retourné, soit d’un avoir d’un montant égal au prix du produit initialement facturé, soit de son remplacement.

6. PRIX

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes, hors frais éventuels d’emballage, livraison installation, voire de mise en place.

Les frais d’emballage et de livraison des produits applicables à chaque commande sont définis selon le barème suivant :

Pour toute commande d’un montant global hors taxes inférieur à 399 €, une participation forfaitaire de 40 € HT ou 70 € HT (en fonction des dimensions du produit) devra être acquittée par le CLIENT ;

Pour toute commande d’un montant global hors taxes égal ou supérieur à 399 €, les frais d’emballage et de livraison des produits sont offerts au client (franco de port et d’emballage).

Les prix de vente des produits figurant sur le site brasserieduloupblanc.fr sont indicatifs. LA BRASSERIE DU LOUP BLANC se réserve la possibilité de modifier à tout moment le prix des produits ou accessoires associés. En cas de modification de prix, le client en sera informé, préalablement, par LA BRASSERIE DU LOUP BLANC par l’envoi d’un accusé de réception de commande.

7. PAIEMENT – PENALITES

Le paiement des produits commandés est dû en fonction des modalités de règlement sélectionnées lors de la création du compte client et effectif à date de facture. Toutefois, LA BRASSERIE DU LOUP BLANC se réserve le droit d’exiger du client le règlement d’un acompte ou de l’intégralité du prix d’une commande préalablement à sa confirmation, selon sa nature ou son montant et/ou à raison d’incident de paiement.

Aucun escompte pour paiement anticipé du client ne pourra être accordé.

Le paiement des produits est effectué en euro, par chèque adressé au siège social de LA BRASSERIE DU LOUP BLANC, carte bancaire via un serveur de paiement sécurisé ou par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées figurent sur les factures de LA BRASSERIE DU LOUP BLANC.

Chaque règlement doit impérativement être accompagné du numéro de la facture de LA BRASSERIE DU LOUP BLANC correspondante.

En cas de défaut de paiement ou d’incident de paiement de toute nature, LA BRASSERIE DU LOUP BLANC pourra entraîner cumulativement et de plein droit –sans qu’aucune formalité préalable particulière soit nécessaire :

L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues à LA BRASSERIE DU LOUP BLANC ;

La faculté pour LA BRASSERIE DU LOUP BLANC de suspendre l’exécution de commande en cours ou de suspendre à de nouvelles livraisons jusqu’au règlement complet par le client des sommes lui restant dues, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité ;

L’application d’intérêts de retard au taux annuel de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance de la facture ;

Le versement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement telle que prévue par l’article D. 441-5 du Code de commerce, sauf frais de recouvrement supérieurs, dûment justifiés ;

La restitution des produits livrés afférents, aux frais du client, en application des dispositions de l’article 8 des présentes Conditions ;

et ce, sans préjudice de toute autre action, notamment en demande de dommages et intérêts, qu’LA BRASSERIE DU LOUP BLANC serait en droit d’intenter à l’encontre du client.

À l’initiative de LA BRASSERIE DU LOUP BLANC toute somme, quelle qu’elle soit, due entre le client et LA BRASSERIE DU LOUP BLANC pourra de plein droit faire l’objet d’une compensation. Sauf accord préalable et écrit de LA BRASSERIE DU LOUP BLANC toute compensation à l’initiative du client est strictement interdite.

8. RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des matériels vendus par LA BRASSERIE DU LOUP BLANC est subordonné au paiement intégral de leur prix.

L’Acheteur s’oblige aux conditions suivantes :

·         permettre à tout moment l’identification et la revendication des produits livrés

·         faire assurer à ses frais les matériels commandés au profit de LA BRASSERIE DU LOUP BLANC par une assurance notoirement solvable jusqu’au complet transfert de propriété et à en justifier à première demande de ce dernier

·         de ne pas revendre sans l’accord préalable et écrit de LA BRASSERIE DU LOUP BLANC le(s) produit(s) concerné(s)

·         supporter l’ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner, quelle qu’en soit la cause.

LA BRASSERIE DU LOUP BLANC se réserve le droit de reprendre ou de revendiquer la totalité des matériels en possession du client en cas d’impayés, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. Le client s’engageant à laisser libre accès à ses locaux et veillant à ce que l’identification des matériels soit toujours possible, LA BRASSERIE DU LOUP BLANC se réserve le droit de dresser ou faire dresser un inventaire des matériels en stock chez le client. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client, les matériels pourront être revendiqués, conformément aux dispositions légales et /ou réglementaires en vigueur. En cas de revendication des marchandises, pour non-paiement partiel ou total, les matériels en stock seront réputés correspondre aux créances impayées.


9. GARANTIES

Sous réserve que l’Acheteur ait testé le matériel et validé son bon fonctionnement dans les 8 jours de sa réception, et conformément à la réglementation en vigueur, le client bénéfice des garanties légales liées à la vente de produits, en particulier la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil. A défaut de pouvoir justifier, l’Acheteur ne pourra bénéficier de la présente garantie.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La seule obligation incombant à LA BRASSERIE DU LOUP BLANC au titre de cette garantie, sera le remplacement gratuit ou la réparation du matériel ou de l’élément reconnu défectueux. Tout matériel appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente de LA BRASSERIE DU LOUP BLANC. Selon la nature du défaut du produit constaté par les services techniques de LA BRASSERIE DU LOUP BLANC, la garantie conventionnelle couvre, soit la réparation du produit concerné (pièces et main d’œuvre comprises), soit le remplacement du produit par un autre aux caractéristiques et fonctionnalités au moins équivalentes. La garantie exclue tout remboursement et/ou versement d’indemnité, quelle qu’elle soit, au bénéfice du client.

Sauf accord spécifique et écrit de LA BRASSERIE DU LOUP BLANC, les frais d’emballage, de retour et/ou de réexpédition du produit sont à la charge et aux risques du client. De plus, la réparation des matériels au titre de la garantie ne donnera lieu à aucun prêt ou location de matériel en remplacement.

Sont exclus de la garantie conventionnelle de LA BRASSERIE DU LOUP BLANC, les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par un montage erroné, par des conditions anormales de conservation ou de stockage, un entretien défectueux, un non-respect des conditions d’utilisation, une utilisation dans des conditions anormales ou non stipulées à LA BRASSERIE DU LOUP BLANC (Utilisation intensive sur poste en 3/8 ou conditions extrêmes, etc…), ou encore une modification du matériel non prévue ni spécifiée à LA BRASSERIE DU LOUP BLANC.

Les défauts apparaissant avec l’intégration ou l’adjonction de ses matériels à ceux d’autres fournisseurs ne pourront engager la responsabilité de LA BRASSERIE DU LOUP BLANC. Le client est responsable tant de la destination que des conditions d’utilisation du matériel livré, il lui appartient donc de vérifier la conformité du matériel avec l’usage auquel il le destine.

Tous les appareils qui réalisent une élévation significative d’une charge doivent être soumis aux vérifications périodiques légales, qui sont à la charge du client tout au long de la vie et/ou l’utilisation du matériel.

LA BRASSERIE DU LOUP BLANC ne sera en aucun cas tenu de réparer les dommages indirects, notamment pertes indirectes ou dégâts consécutifs quelle qu’en soit la nature, pertes d’exploitation ou de bénéfice, subis par le client ou par tout tiers. Le montant des dommages et intérêts à verser au client est limité à la valeur d’achat du matériel litigieux.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

LA BRASSERIE DU LOUP BLANC et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux illustrations, images, logos, noms, marques du Site, à sa structure, son habillage, ainsi qu’à son contenu (en ce compris, textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes) et ce, dans le monde entier.

Toute reproduction qu’elle soit complète ou partielle, toute modification ou utilisation de sa marque, illustrations, images ou logo, qu’elle qu’en soit la raison et dans quelque moyen de communication que ce soit sans l’autorisation de ces derniers est strictement interdite.

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet brasserieduloupblanc.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Dans le cadre ou à la suite d’une commande passée sur le site brasserieduloupblanc.fr, LA BRASSERIE DU LOUP BLANC est amené à collecter des données relatives au client, pouvant présenter un caractère personnel et nominatives nécessaire au traitement des commandes et à la réalisation des documents en résultant.

Ces informations sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité, conformément à la réglementation en vigueur. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes où commande du client.

Ces données peuvent être communiquées à d’éventuels partenaires de LA BRASSERIE DU LOUP BLANC chargés notamment de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le client, dès lors qu’il y a consenti, est susceptible de recevoir des communications et offres promotionnelles de LA BRASSERIE DU LOUP BLANC.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité relatif aux données le concernant et peut retirer son consentement au traitement en adressant une demande écrite à LA BRASSERIE DU LOUP BLANC – 2 TER Boulevard François Delay, 42400 Saint-Chamond ou contact@brasserieduloupblanc.fr.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV et les ventes qui en découlent sont gouvernées par le droit.

En cas de traduction des présentes seule la version de langue française fait foi.

Tout litige qui n’aurait pu être résolu à l’amiable avec le client relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Saint Etienne.

13. RESILIATION 

Quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, LA BRASSERIE DU LOUP BLANC pourra demander en cas de manquement grave du client à l’une quelconque de ses obligations aux termes des présentes CGV, la résiliation de plein droit de la vente, en référé, la restitution des matériels ou le remboursement intégral de la valeur des matériels, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.

14. SERVICE RELATION CLIENT

Pour toute information, question ou conseil, LA BRASSERIE DU LOUP BLANC peut être contactée :

à l’adresse suivante : La Brasserie du Loup Blanc – 45 impasse du Vernais – 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals ;

par téléphone au numéro suivant 07 60 26 50 32 (prix d’un appel local), les jeudis et vendredis de 17h à 19h et les samedis de 15h à 18h ;

 

par courriel, via le Site internet de LA BRASSERIE DU LOUP BLANC : contact

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